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  Responsabilité Civile

Associations sportives, culturelles et d'agrément, mouvements de jeunesse, camps et colonies : Garanties, étendue territoriale et modalités de souscription.

Gens de maison : Assurance accident du travail pour gens de maison ne logeant pas chez l'employeur.

RC Chasse : Montants couverts :
    • 12.500.000 EUR pour les dommages corporels
    • 125.000 EUR pour les dommages matériels

RC immeubles : Le but de l'assurance est de couvrir votre responsabilité civile, en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil pour les dommages causés aux tiers du fait de l'immeuble ou de la partie d'immeuble déclarée.

Lorsque le contrat est souscrit au profit de copropriétaires, la garantie est acquise tant à la collectivité de ceux-ci qu'à chacun d'entre eux. Il est précisé que les copropriétaires sont considérés comme tiers les uns vis-à-vis des autres et à l'égard de la collectivité.
Sont également couverts, les dommages causés aux tiers :
    • par le mobilier se trouvant dans l'immeuble ou la partie d'immeuble assuré et occupé par le preneur d'assurance,
    • par les enseignes et les antennes,
    • par les cours et jardins de maximum un hectare attenants ou non à l'immeuble,
    • par suite de l'encombrement des trottoirs ou du défaut d'enlèvement des neiges, glaces et verglas.

Une franchise de 130,36 EUR, indexée sur base de l'indice des prix à la consommation de janvier 2002 : 183,00 (base 100 = 1981), est d'application pour la réparation des dommages matériels.

Activités Temporaires : Activités temporaires (organisateur d'), bals, banquets, cortèges, défilés de mode, fancy fairs, foires commerciales, représentations artistiques, tirs aux pigeons d'argile (claybirds).

Navigation de plaisance :Cette assurance couvre la responsabilité civile pouvant incomber en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil :
    • au preneur d'assurance,
    • au propriétaire du bateau,
    • à toute personne qui, à titre récréatif, participe à la conduite du bateau, du chef d'accidents causés aux tiers par le bateau en activité ou au repos.