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  Pertes d'exploitation sur "chiffre d'affaires"

Garantie

Nous garantissons le paiement d’indemnités destinées à maintenir le résultat d’exploitation de votre entreprise pendant la période d’indemnisation lorsque votre activité a été totalement ou partiellement interrompue par suite de la survenance d’un sinistre garanti par l’assurance “Incendie - Garantie de base”, à l’exclusion de la garantie Catastrophes naturelles.

Exclusions :

• Les exclusions générales de l’assurance “Incendie - Garanties de base” reprises en page 6
sous le point n°1 “Principes” s’appliquent également à cette assurance.
• Sont exclues les pertes d’exploitation résultant de l’absence ou de l’insuffisance d’assurance des dégâts matériels causés aux biens désignés.

Valeur déclarée du chiffre d'affaires :

Pour éviter toute insuffisance d’assurance, la valeur déclarée correspondant au chiffre d’affaires doit être, à tout moment, au moins égale au montant des produits d’exploitation enregistré pendant votre dernier exercice comptable.
Toutefois, nous prenons en charge l’éventuelle insuffisance d’assurance à concurrence de 30% de la valeur déclarée. Au-delà, nous appliquons la règle proportionnelle de montants. Le montant assuré dont il sera tenu compte lors de l’application de la règle proportionelle est la valeur déclarée majorée de 30%.