| La protection du patrimoine personnel du dirigeant et de sa famille |
Le conjoint, les héritiers, ayants droits et représentants légaux du dirigeant bénéficient également de la garantie. |
| Le bénéfice de la garantie dès la souscription et après la fin du mandat |
La garantie est acquise à tout nouveau dirigeant dès son entrée en fonction et couvre tous les faits survenus pendant la durée du contrat à l'exception de réclamations liées à des faits déjà connus.
En cas de résiliation et à défaut d'un assureur subséquent, la garantie reste acquise au dirigeant pour les réclamations introduites durant les 60 mois suivants. Les héritiers et ayants droits conservent également le bénéfice de la garantie.
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| Une défense individualisée |
Le dirigeant n'est pas sanctionné pour la faute d'un autre dirigeant : les exclusions ont un caractère individuel. |
| Une défense pénale autonome |
Même en l'absence de toute intention malhonnête, le dirigeant peut être l'objet de poursuites pour infraction aux lois sociales, fiscales, administratives, environnementales Qu'il y ait ou non une action intentée au civil, le dirigeant bénéficie d'une véritable assurance Protection juridique qui lui permettra de faire valoir ses droits dès la phase préparatoire de l'enquête.
Cette garantie présente une utilité toute particulière en cas de conflits d'intérêts entre dirigeants impliqués à des degrés différents.
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| Pas d'avance des frais de défense par le dirigeant |
Pour autant que nous ayons été consultés au préalable, nous réglons les frais de défense directement aux prestataires de services, sans que le dirigeant doive en faire l'avance. De plus, en cas de discussion sur la couverture, AXA fait l'avance des frais dans l'attente de l'issue de la procédure. |
| Absence de franchise |
Le dirigeant bénéficie de la garantie dès le premier euro. |
